1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées via le site monbelestuaire.clictoutdev.shop entre :
- Le Vendeur : MON BEL ESTUAIRE 6/8 avenue du 144ème RI – 33390 BLAYE, SIRET 75400490100023, monbelestuaire@gmail.com, téléphone 06 35 57 28 45
- L’Acheteur : toute personne physique majeure résidant en France effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
La boutique en ligne propose à la vente :
- Vêtements
- Bijoux
- Objets de décoration
- Jouets
- Vins et spiritueux
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative.
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L3342-1 du Code de la santé publique).
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’Acheteur sera informé par email et pourra obtenir un remboursement ou un échange.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur confirme la commande par email. La vente n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants :
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Stripe (carte bancaire)
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay.
Les délais moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable au Vendeur.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés,
- aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
- aux vins et spiritueux descellés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf aux prestataires indispensables (ex. transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant monbelestuaire@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.